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Responsabilité civile : voyager l’esprit tranquille

La garantie responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. En principe, cette garantie est incluse dans l’assurance habitation, ainsi elle ne couvre pas le souscripteur lors de ses déplacements à l’étranger.

C’est l’assurance voyage qui prend alors le relais, mais il faut préciser que le contrat est souvent assorti d’exclusions de garantie. Ceci veut dire que l’assurance ne prendra pas en charge l’indemnisation de la victime dans certains cas : utilisation de voitures ou d’autres véhicules motorisés (la RC est incluse dans l’assurance auto ou moto), dommages causés intentionnellement, dommages causés suite à une consommation de drogue ou d’alcool, infractions pénales, pratique de sports à risque (celle-ci requiert la souscription d’une garantie spécifique).

Pour la plupart des contrats d’assurance voyage, l’indemnisation est plafonnée aux environs de 4 millions d’euros.

Déclaration des dommages causés à l’étranger

Pour déclarer des dommages causés à l’étranger, il faut contacter immédiatement l’assureur (par téléphone ou sur son site). Ceci doit se faire dans les 5 jours qui suivent le sinistre. En principe, les démarches à effectuer sont indiquées dans les conditions générales du contrat d’assurance voyage.

En plus de la déclaration personnelle, l’assuré devrait aussi fournir un certain nombre de documents : ceux liés au dommage causé, les coordonnées des tiers et celles des éventuels témoins ayant assisté à la scène.

La responsabilité civile dans le cadre d’un voyage professionnel

La RC international de l’assurance voyage ne couvre pas les éventuels dommages que l’assuré peut causer à autrui dans le cadre d’une mission professionnelle. Il lui faut une garantie spécifique pour bénéficier d’une prise en charge de l’indemnisation de la victime.

Il est possible de souscrire une police d’assurance voyage dédiée aux déplacements professionnels ou d’adhérer tout simplement à l’assurance RC pro proposée par l’employeur.

Il existe différents types de contrat pouvant s’adapter à la situation de mobilité internationale des travailleurs expatriés. Mais dans tous les cas, l’assuré bénéficie d’une couverture pour sa santé (frais de santé en complément de l’assurance maladie française et assistance rapatriement) et peut ajouter d’autres options en accord avec ses besoins personnels (optique, dentaire…).

Pour les salariés d’entreprise, le contrat peut prévoir une RC vie privée, une protection juridique, une garantie individuelle accident ou encore une assurance annulation de voyage.

Une entreprise a par ailleurs la possibilité de souscrire un contrat groupe et d’ajouter des options supplémentaires si elle envoie plusieurs collaborateurs à l’étranger : arrêt de travail, incapacité ou invalidité, capital-décès, etc.

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